présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

membre du collège de la Haute Autorité de santé, présidente de la commission de certification des établissements de santé

directrice générale de l'offre de soins au ministère. Chevalier du 17 mars 2004

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires sociales et de la santé

Au grade d'officier

membres du collège de la Haute Autorité de santé

Membres désignés par la ministre des affaires sociales et de la santé

directrice générale de l'offre de soins

directrice générale de l'offre de soins, présidente, ou son représentant (Paris)

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves-directeurs des soins et élèves-directrices des soins

au titre de l'année 2016

directrice générale de l'offre de soins, présidente, ou son représentant (Paris)

Le jury de l'examen de fin de formation des élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital de classe normale

au titre de l'année 2016

à travers l'instruction DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du

relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité pour 2016. Les prises en charge de moins d'une journée réalisées en 2015 dans le champ des activités d'addictologie ne feront donc pas l'objet de contrôles de la part des services d'assurance maladie

Ce moratoire devrait en revanche être levé dans le cadre de la définition des priorités nationales de contrôle 2017, portant sur les données d'activité de l'année 2016. Les prises en charges d'addictologie réalisées

pourront ainsi être contrôlées sur la base du nouveau dispositif applicable à cette date à l'HDJA. Les établissements de santé veilleront ainsi au respect des conditions règlementaires cumulatives précédemment mentionnées

3. Suivi et perspectives

La mise en œuvre de cette instruction fera l'objet d'une attention particulière de la part de nos services

Vous voudrez bien faire part des difficultés éventuelles que vous rencontreriez dans l'application de cette instruction à l'adresse suivante : DGOS-R4@sante.gouv.fr

Pour la ministre et par délégation

directrice générale de l'offre de soins

membre titulaire au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé

directrice générale de l'offre de soins

présidente de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail

directrice générale de l'offre de soins